Bienvenue au service de
l'État Civil
Ce portail met à la disposition des ressortissants tchadiens relevant de cette circonscription consulaire les informations, démarches et services du bureau de l'état civil : état civil, enrôlement biométrique, titres sécurisés, suivi de dossier, prise de rendez-vous, messagerie avec le service et orientation réglementaire — avec la même exigence qu'un accueil au guichet.
Ce que ce service prend en charge
Conformément au décret portant mission de l'Attaché d'État Civil : enrôlement biométrique, état civil, délivrance de titres sécurisés, orientation législative.
Informations pratiques
Quelques rappels utiles avant toute démarche.
« Unité — Travail — Progrès »
Passeport
Sélectionnez le type de demande correspondant à votre situation.
Prise de rendez-vous
Entretien physique obligatoire avec la commission.
Votre pays ne dispose pas d'attaché d'état civil dédié ; votre dossier relève tout de même de cette circonscription.
Veuillez renseigner vos coordonnées et confirmer votre éligibilité.
Suivi de dossier
Accès sans compte — numéro et code remis lors de l'entretien.
Numéro ou code introuvable.
Messagerie
Liée à votre numéro de dossier.
Pour échanger avec le service, vérifiez d'abord votre dossier depuis la rubrique Suivi de dossier (numéro + code secret). La messagerie s'ouvrira automatiquement une fois votre dossier reconnu.
Informations & Cadre légal
Orientation administrative, rôle de la Commission, cadre réglementaire — mission d'accompagnement de l'Attaché d'État Civil.
Ce portail fournit une information générale pour préparer votre démarche. La Commission intervient lors de votre entretien à l'ambassade : elle procède à la vérification du dossier, à l'examen des pièces présentées en original et au contrôle de leur conformité, et peut, selon votre situation, demander des pièces complémentaires avant que votre dossier ne soit orienté selon la procédure applicable. (Modalités précises de fonctionnement de la Commission : à confirmer auprès du service.)
Le NNI est le numéro attribué à chaque personne lors de son enrôlement biométrique, conformément au décret N°0041/PR/MDPCDNSCAVG/2020 du 4 février 2020. L'enrôlement est obligatoire et gratuit et constitue le préalable à toute délivrance de passeport ou de carte d'identité nationale sécurisés. Si vous possédez déjà un NNI, il vous sera demandé lors de vos démarches de titres sécurisés ; il n'est ni saisi ni conservé par ce portail, qui n'a accès à aucune donnée biométrique.
Ordonnance N°33/PG.-INT du 14 août 1962 — Code de la Nationalité Tchadienne
Définit la nationalité d'origine, ses modes d'acquisition (mariage, réintégration, adoption).
Ordonnance N°001/PR/2016 du 29 mars 2016 — Création de l'ANATS
Institue l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, chargée du Registre National Biométrique des Populations.
Décret N°0041/PR/MDPCDNSCAVG/2020 du 4 février 2020 — Enrôlement biométrique
Rend l'enrôlement obligatoire et gratuit ; attribue le Numéro National d'Identification.
Décret N°2094/PR/MDPDNSACVG/2019 du 3 décembre 2019 — Carte d'Identité Nationale
Réglemente la carte d'identité nationale biométrique.
Décret N°0044/PR/MDPCDNSACVG/2020 du 4 février 2020 — Passeport
Réglemente les documents de voyage délivrés aux détenteurs du NNI.
Les réponses fournies ici sont à titre informatif. Toute décision relève exclusivement de la commission et des autorités compétentes.
Points de vigilance
Réponses aux questions les plus fréquentes, pour éviter tout malentendu.
Non. Aucune démarche n'est jamais entièrement en ligne. L'entretien physique avec la commission reste, dans tous les cas, une étape obligatoire.
Jamais. Aucun paiement, aucun montant n'est demandé ou affiché en ligne. Toute sollicitation de paiement se présentant comme émanant de ce portail est frauduleuse.
Non. Toutes les pièces sont présentées physiquement, en original, lors de votre entretien.
Non. Certains dossiers demandent un examen plus approfondi. Un délai allongé n'est en aucun cas synonyme de rejet.
Non. Un seul rendez-vous actif est autorisé par numéro de téléphone.
Passé un délai de deux semaines, le document est retourné aux services compétents. Un empêchement peut être signalé au préalable.
Non. Il reste exclusivement géré par le Registre National Biométrique des Populations.
Oui — indiquez votre pays lors de la prise de rendez-vous pour recevoir des instructions adaptées à votre situation.
Les ressortissants tchadiens relevant de la circonscription consulaire de l'Ambassade du Tchad à Paris.